TPS et TVQ : quand faut-il s'inscrire quand on est travailleur autonome?

Tu n'es pas obligé de facturer la TPS et la TVQ tant que tu es un petit fournisseur. Voici comment savoir si tu dépasses le seuil, et pourquoi certains s'inscrivent quand même.

Mis à jour le 10 novembre 2026 · Lecture : 5 minutes

Les deux façons de dépasser le seuil

1. Sur quatre trimestres : tes ventes taxables des quatre derniers trimestres civils (janv.-mars, avril-juin, juill.-sept., oct.-déc.) totalisent plus de 30 000 $. Tu cesses généralement d'être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit ces quatre trimestres.
2. En un seul trimestre : tu dépasses 30 000 $ dans un seul trimestre. Tu cesses alors d'être un petit fournisseur dès la vente qui fait dépasser le seuil, et tu dois percevoir les taxes à partir de cette vente.

Au Québec, c'est Revenu Québec qui gère à la fois la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %). L'inscription se fait en ligne avec Mon dossier pour les entreprises ou le formulaire LM-1.

Pourquoi s'inscrire même sous 30 000 $?

Un petit fournisseur peut choisir de s'inscrire. Les avantages :

• Tu récupères la TPS et la TVQ payées sur tes achats d'affaires (ordinateur, logiciels, essence…).
• Tu as l'air plus établi auprès des entreprises clientes, qui récupèrent elles-mêmes les taxes.

Les inconvénients : tu dois facturer les taxes, faire des déclarations périodiques, et rester inscrit au moins un an. Pour des clients particuliers (qui ne récupèrent pas les taxes), tes prix deviennent 14,975 % plus chers.

Si tu es inscrit : garde tes reçus avec les taxes bien visibles

Pour récupérer les taxes payées, tes reçus doivent montrer la TPS et la TVQ. Classe-les au fur et à mesure : à chaque déclaration, tu additionnes les taxes payées pour réclamer tes crédits (CTI et RTI). C'est exactement le genre de calcul que Pochette fait pour toi.

Sources officielles

• Revenu Québec : particularités concernant le petit fournisseur
• Revenu Québec : inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Questions fréquentes

À partir de quel montant un travailleur autonome doit-il charger la TPS et la TVQ?

Quand ses ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Sous ce seuil, il est un petit fournisseur et n'est pas obligé de s'inscrire.

Un petit fournisseur peut-il s'inscrire volontairement?

Oui. Il peut alors récupérer les taxes payées sur ses achats d'affaires, mais il doit facturer les taxes, produire des déclarations et rester inscrit au moins un an.

Qui gère la TPS au Québec?

Revenu Québec gère à la fois la TPS et la TVQ pour les entreprises au Québec. L'inscription aux deux fichiers se fait auprès de Revenu Québec.

Ce guide donne de l'information générale et ne remplace pas l'avis d'un comptable ou de Revenu Québec. Les règles peuvent changer : vérifie toujours ta situation.